En vertu de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez accéder à votre dossier médical, par l’intermédiaire d’un médecin librement désigné, ou directement et personnellement. La communication du dossier médical doit intervenir au plus tôt après un délai de 48 heures et au plus tard dans les 8 jours suivant la demande. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans (article L.1111-7 du CSP). Cette demande doit être faite par courrier, accompagnée d’une copie de pièce d’identité. L’accès sur place au dossier médical est gratuit. Seuls sont à votre charge les coûts de copie. En cas d’envoi postal, les frais de copie et d’acheminement seront à votre charge. La confidentialité de votre dossier sera assurée. Hormis les personnes participant à vos soins, et assujetties au secret professionnel, toute communication de votre dossier sera soumise à votre accord préalable. Le Centre de Radiothérapie dispose de traitements automatisés pour assurer la gestion de votre dossier administratif, médical et technique le recueil de certaines données étant obligatoire.
Dans le cadre de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de correction sur ces informations.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au service qualité de l'établissement par voie postale. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service qualité dans un délai d’un mois, le patient peut soumettre gratuitement au médiateur le différend l’opposant à l'établissement dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite. Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
Le médiateur peut être saisi soit par e-mail, soit en ligne soit par courrier postal. Outre ses coordonnées complètes (nom, prénom, contacts) et la réclamation écrite qu’il doit avoir obligatoirement adressée préalablement au service qualité de l'établissement pour tenter de résoudre directement son différend, le patient est encouragé à fournir les informations suivantes au médiateur :
Il ne faut pas plus d'une demi-heure pour parcourir les trente kolimètres qui le séparent de la Porte de Paris Bercy en empruntant l'autoroute A4 (sortie N°13). L'autoroute A86 et la Francilienne (A104) facilitent la venue des visiteurs à partir des communes des petite et grande couronnes.
Il suffit de prendre la ligne A du RER jusqu'à la station Val d'Europe. Un service de bus assure la navette, du lundi au vendredi inclus, avec la communie de Villeneuve-Saint-Denis (se renseigner sur les horaires). La ligne A du RER permet également aux visiteurs qui arrivent en train par la gare de Lyon d'accéder à ces stations en moins d'une demi-heure.
La SNCF dessert par ailleurs au départ de la gare de l'Est, les villes de Lagny et de Tournan situées à quelques kilomètres seulement de Villeneuve Saint-Denis.
Tél : 01 60 43 59 59
27 rue Stainte Christine
77174 Villeneuve Saint-Denis
